Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation
Publié le :
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Face à la décision d’une Cour d’appel de débouter un salarié de ses demandes en paiement d'une indemnité pour non-respect des durées maximales quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles de travail... Lire la suite
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Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement économique : précisions sur la cessation d’activité complète et définitive
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Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com
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La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...Source : www.lemag-juridique.com
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La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
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Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail a...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Par une décision du 27 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle de ma...Source : www.lemag-juridique.com
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Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à...Source : www.coe.int
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...Source : www.lemag-juridique.com
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Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com
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Congé d’adoption : publication du décret !
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